07/11/2017

SINADEG / INITIATIVE CITOYENNE EUROPENNE.

De l’Oural à l’Atlantique, de la Baltique à la Méditerranée, tous les Européens appartenant à des minorités nationales, linguistiques ou culturelles, s’unissent et signent le même texte pour protéger leurs droits.
Pour la première fois dans l’histoire de l’Europe, les langues régionales d’Europe sont solidaires autour du même projet. 

L’Initiative Citoyenne Européenne est une procédure qui donne la possibilité aux citoyens européens de proposer des projets de loi à la Commission Européenne. En cas de succès de la pétition, les Institutions Européennes sont invitées à adopter des textes contraignants pour les Etats membres. Art. 11 du Traité de l’Union Européenne.

Cette initiative a pour but d’obtenir de l’Union Européenne qu’elle adopte un ensemble de mesures législatives visant à améliorer la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, linguistiques, et à renforcer la diversité culturelle dans l’Union.

Information
http://www.skoluhelarvro.net/ice/
La pétition
https://ec.europa.eu/citizens-initiative/32/public/#/

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